1. Introduction
1.1 CrownGreen Casino se réserve la possibilité de modifier, compléter ou actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement en ce qui concerne les bonus et promotions. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de se conformer à leur contenu. Tout dépôt effectué ou toute mise placée sur CrownGreen Casino vaut acceptation sans réserve des présentes modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est nécessaire pour pouvoir jouer en argent réel sur CrownGreen Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour s’inscrire et créer un compte est de dix-huit (18) ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays non listés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur CrownGreen Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, ménage, adresse IP, adresse électronique, numéro de téléphone ou instrument de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques utilisées sur plusieurs comptes, ces cas seront considérés comme du « multi-comptes » et sont strictement interdits; tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service antifraude.
2.5 Lorsque plusieurs joueurs souhaitent accéder à notre casino depuis un réseau commun (internat, dortoirs, résidences étudiantes, etc.) ou depuis un même foyer, nous recommandons vivement de contacter le support avant de procéder à la création de plusieurs comptes afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour enregistrer un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription et fournir les renseignements personnels suivants: un « pseudonyme », un « mot de passe », le « Nom », le « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », le « sexe », la « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre au nom légal du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de préserver la confidentialité des identifiants d’accès et de veiller à ce qu’aucune autre personne ne puisse utiliser son compte. Nous recommandons de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Le joueur doit choisir un mot de passe robuste incluant des majuscules et minuscules, des lettres, des chiffres et des caractères spéciaux. Il est conseillé que la longueur minimale soit de huit caractères avec au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire tout pseudonyme et/ou avatar jugé inapproprié, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, injurieux, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue ou des armes. La Société se réserve aussi la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans aucune activité enregistrée pendant une période d’au moins six (6) mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront déduits du solde cash actif jusqu’au rétablissement d’une activité sur le compte ou jusqu’à épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Dès que le solde devient nul, l’application des frais d’inactivité cessera définitivement.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les montants restants sur un compte inactif en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 Pour les comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent obligatoirement contacter le service client afin d’organiser la récupération des fonds dormants présents sur ces comptes.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent subir une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer des restrictions promotionnelles, procéder à la clôture de comptes, etc…
3.2 Toute demande de retrait exige au préalable la vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au format PDF mentionnant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs: relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que factures de téléphone fixe/Internet.
- Tout document officiel émis par la banque de l’utilisateur indiquant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces justificatives, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes CrownGreen Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement et le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, CrownGreen Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant d’effectuer un retrait, contactez notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou par l’intermédiaire du chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien n’accepte qu’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les pièces fournies doivent correspondre aux données saisies par le joueur lors de la création de son compte CrownGreen Casino. Le joueur s’engage à notifier le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur devra transmettre un dossier complet avec des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces justificatives. Cependant, ce délai peut être prolongé en cas de situation exceptionnelle.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum autorisé est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lors d’un dépôt, le joueur autorise CrownGreen Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte dès lors d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais susceptibles d’être facturés par des tiers, notamment son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…).
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte CrownGreen Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la politique de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque potentiel de perte.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié. (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition contraire précisée dans les conditions générales d’une promotion particulière.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, conformément aux normes imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont associées aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement empêche l’exécution du paiement, nous nous réservons le droit de déterminer la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas, généralement pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par la méthode de notre choix, même si elle diffère de celle initialement demandée. Les retraits vers des cartes de crédit non remboursables seront crédités sur un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales des Promotions ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Le joueur peut annuler ses demandes de retrait à tout moment tant qu’elles n’ont pas encore été traitées par le service financier.
5.8 Si le retrait est soumis à une limite (par exemple suite à un gain provenant d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés. (cf. Conditions Générales de Bonus)
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou les gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés, une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, examinés et validés, et si aucune vérification supplémentaire n’est requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’une vérification par notre service antifraude, qui peut annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect de ces Termes et Conditions. Le joueur sera informé par e‑mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de s’informer sur les taxes et impôts applicables sur ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions applicables aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le service client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e‑mail.
7.2 L’utilisateur doit adopter un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe CrownGreen Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les données que vous nous communiquez, dans le cadre de la vérification de compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et consent que nous exploiterons les renseignements fournis afin de satisfaire à nos obligations de diligence, de mener des recherches publiques et d’effectuer des vérifications destinées à confirmer l’exactitude des informations transmises.
8.3 Tant que nos contrôles de diligence sont en cours, le joueur pourra, le cas échéant, continuer à utiliser son compte. Cependant, aucun retrait ne sera autorisé depuis ce compte avant que nos procédures de vérification ne soient achevées.
8.4 Si nous ne pouvons pas remplir nos obligations de diligence parce que le joueur n’a pas communiqué les informations requises ou que son identité n’a pu être vérifiée, aucune activité ne pourra être réalisée depuis le compte et celui‑ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans une telle situation, nous rembourserons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie des paiements afin de nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir les informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute demande relative à la fourniture d’informations ou de documents ne doit pas être considérée comme une décision définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les renseignements fournis par le joueur sont matériellement inexacts, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures supplémentaires requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts tant que la limite n’aura pas été réinitialisée. Les dépôts déjà effectués durant la période seront inclus dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, s’il le souhaite, restreindre temporairement l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée en activant l’option « Gel de compte » depuis la Caisse. À la suite de cette restriction, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Le joueur pourra récupérer l’usage de ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle la demande a été faite (www.crowngreencasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun accès aux options de la Caisse, ce qui signifie que celles‑ci ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur. Toute augmentation ou suppression de limite sera effective dans un délai de 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou prestataire associé ou mandaté par le licencié pour fournir les services prévus par les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
CrownGreen Casino garantit que les données personnelles de nos joueurs sont collectées légalement et traitées de manière équitable, dans le respect des droits des personnes concernées et de nos obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs une expérience de navigation sûre et conviviale. Ces informations peuvent être divulguées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services de traitement des données à des fins d’examen lorsque cela est conforme à nos obligations juridiquement contraignantes. CrownGreen Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées en toute sécurité conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, CrownGreen Casino est tenu de maintenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs enregistrés. De plus, CrownGreen Casino doit conserver toutes les données personnelles soumises lors de l’inscription et toutes les informations transmises pendant la durée de fonctionnement d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. CrownGreen Casino gardera ces informations pour la période exigée par les lois et réglementations relatives aux jeux. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de CrownGreen Casino nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « Cookies ». L’utilisation d’un cookie n’est en aucun cas liée à des informations personnelles du joueur, mais sert à offrir une expérience de jeu plus optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.crowngreencasinofr.shop ne pourra pas être utilisé correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
CrownGreen Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désabonner des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e‑mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site Web pour nous soumettre toute réclamation et/ou signaler un dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée à temps par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De même, toute somme engagée dans ces circonstances ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont traitées par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute réclamation jugée recevable sera traitée dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: les catastrophes naturelles, telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises aux lois de Curaçao.
12.2 Les parties reconnaissent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou en relation avec celles-ci, y compris leur violation, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 Les règles relatives aux jeux ainsi que les services fournis par la plate-forme sont gouvernés par la législation de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence. Si la législation de votre pays vous autorise à jouer, vous êtes en droit d’ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États‑Unis, de leurs dépendances ni de Curaçao. CrownGreen Casino interdit également l’inscription et l’accès aux personnes se trouvant ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 CrownGreen Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons des actes de triche, de jeu irrégulier, de collusion, de fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons la faculté de retenir les fonds encore disponibles sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule fois pour des raisons de limites de paiement ou autres, le compte restera actif jusqu’à ce que le montant total puisse être retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif sur votre compte au moment de sa clôture sera remboursé via un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces fonds font l’objet d’une retenue pour les motifs énoncés ci‑dessus.
13.5 En outre, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans les cas suivants :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez CrownGreen Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé au moyen de paiement ou de retrait utilisé (y compris cartes de crédit, porte‑monnaie électroniques, virements, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous ne disposez pas de l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis à une tierce personne d’accéder ou de jouer sur votre compte (intentionnellement ou non) ;
f. Si vous n’avez pas joué de manière individuelle et uniquement pour votre divertissement personnel (par exemple, si vous avez joué de façon professionnelle, afin d’exploiter nos bonus, ou en collaboration avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club ou d’un groupe) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement lié à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou de toute autre activité frauduleuse ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, mais sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatiques « bots ») destiné à contourner CrownGreen Casino, à augmenter vos chances de gain, ou si vous avez adopté des habitudes ou stratégies de mise anormales. Ainsi, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés, comme toute manipulation de jeu ou l’emploi systématique de méthodes telles que la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant des éléments tels que le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits, etc. Les gains liés peuvent être gelés et/ou confisqués en tout ou en partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans les circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les droits au remboursement s’ajoutent aux prérogatives des consommateurs prévues par les lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les dépôts des joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont maintenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels.
14.3 Après avoir signalé un litige portant sur un dépôt, le joueur peut formuler une demande de remboursement.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter notre service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant réclamé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon la complexité et la nature de la requête.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront obtenues auprès du compte joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante soit atteinte.
14.8 En cas d’accord pour un remboursement, le montant reversé sera représentatif de ce qui est dû au joueur et proportionnel au solde et aux gains existants sur le compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par la même méthode que celle utilisée pour le dépôt. Si le mode de dépôt ne permet pas de retrait, le remboursement sera effectué par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le moyen de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer le virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être traité sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera réalisé dans son intégralité autant que possible, et non échelonné sur une période prolongée.
14.12 Si la demande est refusée, le joueur recevra les motifs expliquant le rejet de sa demande.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client et un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si le litige persiste, le joueur doit se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et la décision finale, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
